A. Conditions Générales de ventes
La boutique en ligne http://mariehamonou.com est exploitée par Marie-Dominique HAMONOU, créatrice de la marque « Marie Hamonou » ayant un statut d’auto-entrepreneur (SIRET : 79799734300026) Artisan Maroquinier – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Domiciliation : 1, Allée du Centre – 78000 VERSAILLES – France
Contact mail : contact@mariehamonou.com
1. PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
2. LIVRAISON
L’expédition de la commande interviendra entre 1 et 45 jours ouvrés (48h pour les produits en stocks, 10 jours pour les produits avec une personnalisation, jusqu’à 45 jours pour les produits réalisés sur commande et ayant donné lieux à des échanges avec l’acheteur) après l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
Les colis sont acheminés par les services de la Poste.
Pour la France, les envois sont réalisés en lettre suivi pour les articles n’excédant pas 500 g et 3 cm d’épaisseur, ou en colissimo avec livraison à domicile. Aucune livraison n’est proposée en point relais (colissimo point relais, relais colis, mondial relay…)
Le retrait sur place de la commande (à Versailles – 78) est possible après contact avec la créatrice.
Lors de la réception l’acheteur est tenu de vérifier la conformité et l’état de sa commande, et refusé la livraison si celle-ci n’est pas conforme.
Marie Hamonou ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards, dégradations ou pertes des services postaux.
Cependant l’acheteur pourra contacter le service client pour trouver une solution, par mail à l’adresse suivante : contact@mariehamonou.com
Dans un soucis de respect de la planète, les envois pourront être effectuer dans des emballages recyclés.
3. PAIEMENT
Les produits commandés sont payables à la commande, exclusivement en euros.
L’acheteur pourra, à son choix, utiliser le paiement électronique par carte bancaire sécurisé ou Virement bancaire.
4. SERVICE CLIENT
Le service client Marie Hamonou est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@mariehamonou.com et par courrier à l’adresse suivante : 1, Allée du centre – 78000 VERSAILLES – France
5. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à la loi, l’acheteur en ligne a un droit de rétractation 14 jours, à partir du jour où il entre en possession du bien sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours doivent se faire par courrier suivi (si les conditions le permettent cf. 2. Livraison) ou par Colissimo.
Ce droit s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Marie Hamonou devra rembourser le produit non dégradé et non utilisé ainsi que les frais de ports , dans les 14 jours après réception.
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, comme les biens confectionnés spécialement pour le consommateur (choix des coloris, cuir ou encore avec personnalisation – gravure).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marie Hamonou a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
B. Politique de confidentialité
Moi, Marie-Dominique Hamonou, affirme ne pas communiquer vos données à un autre vendeur de biens ou de services autres que ceux nécessaires à la réalisation et au suivi de votre commande (Transporteur, Webmaster etc.). En aucun cas je ne concède vos coordonnées à une personne ou entreprise extérieur dans un but lucratif (revente d’informations).
L’entreprise Marie Hamonou, dont le siège est situé à VERSAILLES (78 000), 1, Allée du centre, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de ses clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.
1. Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Marie Hamonou : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
2. Destinataires des données
- Seul les services clients et facturation de la société Marie Hamonou sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
3. Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Marie Hamonou ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
4. Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Marie Hamonu (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail: contact@mariehamonou.com .
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, contactez-nous par mail: contact@mariehamonou.com ou par courrier Marie Hamonou – 1, Allée du centre – 78000 Versailles .
Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise Marie Hamonou, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
